Conditions Générales d’Utilisation du site de l’Association du plateau de Bel Air
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Association du plateau de Bel Air (ci-après « l’Association ») met à disposition de ses membres et visiteurs (ci-après « les Utilisateurs ») son site internet, accessible à l’adresse https://plateaubelair.fr
Article 2 : Mentions légales
Le site est édité par l’Association du plateau de Bel Air, dont le siège social est situé au MAS : 3 rue de la République, 78100 Saint Germain en Laye. Responsable de la publication : Stefano VEZZA Hébergement du site : Titosup, situé à Saint Cyr sur Loire
Article 3 : Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, certains services réservés aux membres de l’Association peuvent nécessiter une adhésion ou un identifiant et mot de passe. L’Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le site, sans préavis.
Article 4 : Inscription et adhésion
L’adhésion à l’Association peut être soumise au paiement d’une cotisation annuelle, dont les modalités sont précisées sur le site.
Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
- Publier des contenus diffamatoires, offensants ou illicites ;
- Porter atteinte à l’intégrité du site ou tenter d’en perturber le bon fonctionnement.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il publie ou transmet via le site.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de l’Association.
Article 7 : Protection des données personnelles
L’Association s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du site sont destinées uniquement à l’usage interne de l’Association. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Association à [adresse mail].
Article 8 : Limitation de responsabilité
L’Association ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ou liés à une utilisation non conforme aux présentes CGU.
Article 9 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Association n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de ces sites tiers.
Article 10 : Modifications des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Association.